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Règlement intérieur

Inspiré des règles de la Fédération Française d'Airsoft (FFA)

1 - Introduction

Le présent règlement est inspiré par le respect et la considération dus aux personnes et aux biens.
Ce règlement précise les responsabilités d'ASL 78 et des joueurs, concernant principalement les conditions de sécurité lors du déroulement d’un jeu, ainsi que le respect des sites, des joueurs et des visiteurs.
Chaque joueur, dans le cadre de la pratique de l’Airsoft, s’efforce de respecter toutes dispositions légales applicables à cette activité et à sa mise en œuvre.

 

2 - Dispositions générales

2.1 Rappel du décret régissant l'Airsoft

Décret n°99-240 du 24 mars 1999

Les objets ayant l'apparence d'une arme à feu et qui lancent des projectiles du type billes en plastique avec une puissance inférieure ou égale à 2 joules ne sont pas des armes au sens de la réglementation des armes.
Leur commerce est néanmoins réglementé, en application des dispositions relatives à la sécurité du code de la consommation, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, compte tenu des accidents qu'ils peuvent provoquer. Ainsi, aux termes du décret n° 99-240 du 24 mars 1999 pris en application de l'article L. 221-3 du code de la consommation, leur session à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit, offre, vente, distribution, prêt, est interdite. La violation de cette interdiction, par une personne physique ou une personne morale, est punissable d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe.
Par ailleurs, compte tenu des méprises que peut susciter l'usage de ces objets, les préfets ont reçu l'instruction, par circulaire du 6 mai 1998, d'interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le port et le transport de ces objets dans les lieux publics et notamment sur les voies publiques, dans les transports publics, dans les établissements scolaires et leurs abords et dans les parcs et les jardins publics ou ouverts au public en tenant compte des circonstances locales.

2.2 Attitude générale

Chaque partie est organisée dans un esprit de jeu et de convivialité. Il est donc strictement interdit de porter atteinte à l'intégrité des personnes, des biens ou de l'environnement et ce par quelque comportement que ce soit.

2.2.1 Le respect des personnes

ASL 78 s'interdit de véhiculer toute idée politique ou religieuse et tout port ou utilisation d'objet ou d'arme classifié par la loi. L’Airsoft est un loisir et l'apparence des répliques peut toutefois générer une confusion avec des armes mais ASL 78 et ses membres veillent à ce qu'il n'y ait nulle méprise sur le caractère ludique de leur activité, notamment lors de la manipulation, transport et utilisation de ces répliques.

Le déroulement d’un jeu ne doit pas porter atteinte aux principes religieux, philosophiques ou politiques des individus. Il ne doit pas non plus imposer aux joueurs la simulation de situations dangereuses, humiliantes ou dégradantes. Le caractère fictif et ludique des parties doit toujours être présent et souligné.

Lors des manifestations, appelées "Opé", ASL 78 doit s’efforcer de donner aux joueurs suffisamment d’éléments sur le jeu (conditions matérielles, type de scénario, thème du jeu, explications.... etc.) pour qu’ils puissent savoir si celui-ci correspond à leurs attentes.

2.2.2 La participation des mineurs

La participation des mineurs dans les parties d'Airsoft est soumise à l'accord des organisateurs des manifestations et à leur seule décision. En aucun cas un mineur ne sera autorisé à porter, manipuler ou même être dépositaire d'une réplique dont la puissance est supérieure à 0,08 joules.

2.2.3 Le respect des sites de jeux

Le terrain de jeu est parfois fragile par sa faune, sa flore ou ses édifices. Le déroulement d’une partie d’Airsoft ne doit aucunement porter préjudice aux sites qui l’accueillent. Les organisateurs s’engagent à restituer les sites dans un état de propreté au moins égal à celui dans lequel ils leurs furent confiés. Les organisateurs s’engagent dans la mesure du possible à œuvrer dans le respect de l’environnement et à mettre en place une gestion environnementale dans tous les aspects de l’organisation du jeu.

En fonction des particularités du site et conditions climatiques, l'utilisation du feu fait l'objet de règles strictes et impératives et est soumis à la seule autorisation des organisateurs. Par mesure de sécurité il est interdit de jeter les mégots à terre et l'utilisation de certains artifices.
Quelque soit l'endroit où se déroule le jeu, les organisateurs doivent disposer de l'accord écrit et signé du propriétaire du lieu, ou de ses représentants légaux (particulier, municipalités). Ils doivent également suivre précisément les directives données par le propriétaire des lieux. Le déroulement des jeux, dans ces conditions, devra respecter la légitime aspiration à la tranquillité des riverains.

Les autorités locales compétentes sont obligatoirement prévenues (municipalités, gendarmerie). Les limites du terrain doivent êtres obligatoirement balisées pour prévenir les éventuels passants de la dangerosité de l'activité pratiquée.

2.2.4 Responsabilité

L'organisation d'un jeu d'Airsoft, que ce soit une simple rencontre ou un grand rassemblement doit se faire par le biais d'une personne morale régulièrement déclarée. ASL 78 est une personne morale. Elle est donc civilement et pénalement responsable des fautes et des dégâts qu'elle commet à travers son Président. Elle doit donc faire en sorte que son activité se déroule en sécurité et en conformité avec les lois de la République Française.

2.2.5 Code de Bonne Conduite

Les membres d'ASL 78 s'engagent à respecter les valeurs de l'association, en étant courtois, fair-play et en s'interdisant de porter atteinte de quelque façon que ce soit à l'intégrité d'un joueur, d'un membre d'une autre association ou d'un non joueur.

ASL 78 prône :

  • le jeu
  • la bonne humeur
  • le fair-play
  • le respect

Chaque membre portant les couleurs d'ASL 78 sur un terrain ou en dehors est dépositaire de cette image et en est responsable.
Le non respect de ces règles de bonne conduite, les plaintes d'autres associations, joueurs ou personnes physiques extérieures à l'Airsoft concernant un membre d'ASL 78 pourraient mener à des sanctions, voire à une exclusion temporaire ou définitive et allez jusqu'au dépôt de plainte.

 

3 - Organisation des sites de jeux

Le(s) terrain(s) sur le(s)quel(s) les membres d'ASL 78 évoluent lors de ses sessions doivent être divisé en trois type de zones :

  • Une zone neutre
  • Une zone "test de Tirs"
  • Une zone de jeu

Dans chacune de ces zones distinctes s'applique les règles courantes de l'Airsoft. Ces zones devront être balisées et reconnues par tous les joueurs présents et visibles par toutes personnes extérieures.

3.1 La zone neutre

Cette zone sera située légèrement à l'écart de la zone de jeu. C'est une zone protégée, les joueurs doivent y être en parfaite sécurité.
Il est donc obligatoire de mettre les répliques en mode sécurité, chargeur retiré.
Il est interdit de tirer dans la zone neutre, depuis la zone neutre, vers ou à travers la zone neutre. La zone neutre sera toujours signalisée et reconnue par tous les joueurs.

Elle est exclusivement dédiée :

  • à l'entreposage de tout le matériel que les joueurs n'utiliseront pas au cours de la partie
  • au ravitaillement entre les parties (billes, batteries, eau, nourriture, etc.)
  • à accueillir les joueurs ne participant pas à un scénario en cours et les joueurs "out" qui attendent leur retour en jeu
  • Tout joueur qui revient dans la zone neutre en cours de partie est considéré comme hors jeu

3.2 La zone "Test de Tirs"

Elle est obligatoirement située à au moins 70 m (en terrain libre) de tout passage, chemin, route, habitation ou lieu de rassemblement. La distance de sécurité est ramenée à 50 m si le terrain est très accidenté et planté d'arbres ou d'obstacles empêchant un quelconque projectile de blesser un passant. Elle est ramenée à 20 m si la végétation forme un rideau impénétrable sur l'intégralité du parcours.
Elle doit être correctement balisée avec une pancarte posée tous les 20 m et entourant la zone indiquant le tir de billes et l'obligation de porter de lunettes de protection oculaire. Des  aménagements différents peuvent être envisagés sur de très grand terrain en fonction des possibilités des organisateurs mais devront être soumis à l'autorisation préalable d'ASL 78  au cas par cas.
Elle servira au réglage des répliques. Dans cette zone, on ne tire pas n'importe comment mais tous dans la même direction et les protections oculaires sont rigoureusement obligatoires pour les joueurs et les spectateurs.

3.3 La zone de jeu

Elle est obligatoirement située à au moins 70 m (en terrain libre) de tout passage, chemin, route, habitation ou lieu de rassemblement. La distance de sécurité est ramenée à 50 m si le terrain est très accidenté et planté d'arbres ou d'obstacles empêchant un quelconque projectile de blessé un passant. Elle est ramenée à 20 m si la végétation forme un rideau impénétrable sur l'intégralité du parcours.
Elle doit être correctement balisée avec une pancarte posée tous les 20 m et entourant la zone indiquant le tir de billes et l'obligation de porter de lunettes de protection oculaire.
C'est la zone où se déroule le jeu lui-même. Tout joueur se trouvant dans cette zone doit porter un masque ou des lunettes de protection pour les yeux quelles que soient les circonstances : qu'il soit "actif" ou "out", embué ou pas. Il doit en outre se conformer scrupuleusement aux prescriptions des organisateurs pour la sécurité, le respect des règles et le scénario mis en place.

3.4 Alcool et Stupéfiants

La consommation d'alcool et/ou de produits stupéfiants est strictement interdite sur un terrain d'Airsoft avant, pendant et après le jeu.
Tout joueur pris en pleine consommation d'alcool et/ou de produits stupéfiants dans les lieux interdits s'expose à l'exclusion définitive de la session. S'il s'agit d'un membre d'ASL 78, la sanction sera purement et simplement la radiation de l'association.
Lors des repas exclusivement, une consommation très raisonnée d'alcool peut être autorisée, mais cela reste à l'appréciation des organisateurs. Tout abus sera passible de sanctions disciplinaires pour les joueurs ainsi que pour les organisateurs.

3.5 Promeneurs

Si, au cours d'une partie, des personnes étrangères au jeu venaient à pénétrer sur la zone, les joueurs ont obligation de cesser immédiatement de jouer, d'enclencher la sécurité de leurs répliques, de baisser le canon de leur réplique et ne pas adopter une attitude agressive. Signaler immédiatement la présence des promeneurs en criant « halte aux jeux, passants » et informer immédiatement les arbitres et les organisateurs qui se chargeront d'informer les promeneurs. Les organisateurs et les arbitres sont seuls habilités à faire redémarrer le jeu.

La plus grande courtoisie est de rigueur par rapport à toute personne étrangère qui pourrait se présenter sur la zone de jeu !

 

4 - Protection des joueurs

4.1 Protection individuelle des joueurs

L'Airsoft est une activité ludique, et comme toutes activités de loisirs celle-ci comporte des risques limités mais existants cependant.

 

Risques spécifiques à l'Airsoft

Mesures de sécurité

Impacts de billes au niveau des yeux

Le port de protection oculaire homologuée est obligatoire (résistance à 2 joules au moins).
Aucun joueur ne sera accepté sur la zone de jeu s'il ne porte pas un dispositif protégeant efficacement les yeux.

Impacts au niveau du visage (peuvent être douloureux au niveau de la tête et représentent un risque particulier au niveau des dents et des oreilles)

Il est très fortement recommandé de porter un dispositif protégeant efficacement le visage (masque intégral ou tout autre)

Impacts sur le reste du corps

Il est recommandé de porter une tenue couvrant l'ensemble du corps (manche longues, gants, genouillère, coudière, casque, coquille etc.)

Altération du corps

Il est fortement recommandé de porter sur soi de quoi subvenir aux premiers besoins (eau, nourriture ou sucre lent, etc.) mais également une trousse de premiers secours et une couverture de survie.

 

Risques communs de sécurité

Mesures de sécurité

Déplacement en terrain naturel et accidenté

Le port de chaussures adaptées est conseillé; (type Rangers, chaussures de marche ou a tiges hautes) ; ainsi que la vigilance de chacun lors de ses déplacements est primordiale. Il est recommandé  également de ne pas se déplacer seul

Déplacement en milieu sombre ou nocturne

Il est fortement recommandé à chaque joueur d'être muni d'un éclairage portatif (non combustible) et de se déplacer en binôme (par 2).

Blessé isolé

Il est fortement conseillé de porter sur soi un sifflet afin de pouvoir alerter les organisateurs en cas d'accident grave.

 

4.2 Puissance des répliques

Lors des parties, les répliques modifiées ("upgradées") sont autorisées dans certaines limites.

La puissance des répliques est strictement définie comme telle :


Classes

Puissance/Vitesse
(billes 0,20 g)

Joules

Distance de sécurité

Tir
Automatique

Tir Semi-automatique

Classe 0

< 200 FPS

< 0,37 j

Aucune

Autorisé

Autorisé

Classe 1

> 200 FPS < 300 FPS

>0,37 j < 0,84 j

5 mètres

Autorisé

Autorisé

Classe 2

> 300 FPS < 400 FPS

> 0,84 j < 1,5 j

10 mètres

Autorisé

Autorisé

Classe 3

> 400 FPS < 464 FPS

> 1,5 j < 2 j

25 mètres

Interdit

Autorisé

Classe 4

> 400 FPS < 464 FPS

> 1,5 j < 2 j

30 mètres

-

Autorisé

Les puissances sont bien sûr calculées avec des billes de 0.20 grammes. Classe 4 : Réplique type Sniper

Les répliques upgradées devront en tout état de cause être signalées aux organisateurs. Des tests de puissance des répliques seront régulièrement effectués, avec les répliques présentées dans leurs conditions d’utilisation sur le terrain et avec des billes standards de 0,20 grammes. La puissance de la réplique sera évaluée sur la base d’une moyenne établie sur 3 à 5 mesures successives avec un radar de mesure adapté (type Chronographe).
Par ailleurs, les joueurs sont invités à adapter le matériel qu’ils utilisent aux conditions de jeu et aux scénarii. Les organisateurs se réservent le droit le cas échéant de modérer ou d’interdire l’utilisation de certaines répliques ou matériels si ceux-ci  sont inadaptés aux conditions de jeu (par exemple une réplique upgradée à 350 fps utilisée en jeu à courte distance).

L'Airsoft est un jeu, les joueurs sont donc là pour s'amuser, dans le fair-play et la bonne humeur, et surtout pas pour se faire mal.

4.3 Autres types de matériels

Tout autre type de lanceur que les répliques d'Airsoft de type artifices (fumigènes, pétards, grenades, etc.) devra être soumis à l’approbation des organisateurs avant de pouvoir être utilisé en jeu. L’approbation sera conditionnée par la loi française en vigueur, la dangerosité de la réplique présentée et également le type de site sur lequel elle sera utilisée.
En cas de doute le dispositif sera interdit par les organisateurs.

4.4 Mise en sécurité des répliques

  • En zone neutre : pour des raisons de sécurité, il est obligatoire d’enlever le chargeur et tirer la dernière bille AVANT d’entrer en zone neutre

 

  • Déplacement des répliques : les répliques ne doivent jamais être montrées sur la voie publique. Elles doivent toujours être dans des contenants prévus à cet effet, sans aucun chargeur engagé et la batterie débranchée

 

5 - Règles de jeu

5.1 Règles de base

Pour tout joueur se trouvant sur le terrain de jeu, il est interdit :

  • D'enlever ses lunettes ou son masque de protection quelque soit la raison
  • De tirer vers ou à travers ou même depuis la zone neutre
  • De tirer à bout portant (Cf. tableau de puissance des répliques § 4.2) ou à bout touchant sur un adversaire (le prévenir oralement qu'il est "out" suffit amplement et assure une ambiance plus agréable.)
  • De porter atteinte de quelque façon que ce soit à l'intégrité des personnes, que ce soit par son comportement, son discours, ou tout autre type d'attitude dégradante. Rappelons que nous ne sommes là que pour nous amuser, l'Airsoft ne s'encombre ni de politique, ni de religion et encore moins d'idéologies
  • De respecter l'intégrité et la propreté du terrain et de l'environnement (déchets, dégradation, mégots de cigarettes, etc.)

De plus, dans la mesure du possible, il est fortement conseillé :

  • De ne pas viser la tête si une autre partie du corps est visible, le cas échéant on déclare le joueur "out"
  • De toujours bien identifier sa cible avant de tirer, afin d'éviter les tirs amis ou réflexes c'est-à-dire toucher les membres de son équipe et tout dégât collatéral (tirer sur les arbitres ou sur un joueur se rendant vers la zone neutre par exemple)

5.2 Impacts

La règle des impacts est laissée aux organisateurs en fonction du scénario.

5.3 Joueurs "Out"

De manière générale, le joueur touché doit immédiatement :

  • Se déclarer "out" ou "touché" d'une voix forte
  • Enclencher la sécurité de sa réplique
  • Se lever en tenant sa réplique au-dessus de la tête
  • Evacuer au plus vite la zone de jeu vers la zone neutre en gardant un bras en l'air pour signaler qu'il n'est plus en jeu. Il attendra son retour en jeu dans la zone neutre.

Un joueur "out" n'a le droit ni de parler ni de communiquer d'aucune façon que ce soit avec ses coéquipiers. Il est interdit aux joueurs actifs d'utiliser un joueur éliminé comme bouclier ou rempart.

Un joueur "out" qui cherche à évacuer une zone de tir probable est prié de se signaler de façon bruyante ou de se placer sous la protection d'un arbitre qui lui permettra de quitter la zone sans encombre.

Ces règles peuvent être aménagées par les organisateurs en fonction du besoin de leur scénario.

5.4 Sécurité pendant la manifestation

Les joueurs doivent s'engager à :

  • Respecter les consignes de sécurité pour le bon déroulement des parties
  • Respecter le règlement de l'association
  • Respecter les arbitres et les organisateurs
  • Respecter le site de jeu

 

6 - Arbitrage

Les arbitres sont les représentants officiels d'ASL 78. Ils sont formés et mandatés expressément pour apporter un soutien au bon déroulement des manifestations.
Leur rôle est d'assister les organisateurs dans le déroulement du jeu pour les aspects sécuritaires et du respect du scénario. Ils sont chargés en outre de faire respecter le règlement.

Les arbitres doivent obligatoirement être présents sur le site au cours des parties. Ils seront à même d'apprécier que chacun respecte les règles précédemment citées et, au besoin, de prendre les sanctions adaptées, avec l'autorisation expresse des organisateurs.

Les décisions des arbitres sont incontestables et appliquées immédiatement sur le terrain, après en avoir référé aux organisateurs et obtenu leur autorisation. En cas de désaccord avec l'un d'eux, on pourra en référer auprès des organisateurs après la partie dans la zone neutre. Il faut se souvenir que l'arbitre, comme le joueur, n’a qu’une vision limitée de la zone de jeu et peut faire des erreurs d’appréciation. Il faut également garder à l’esprit que l'arbitre est impartial et agit dans l’intérêt du jeu et pour le plaisir du plus grand nombre.

6.1 Sanctions en cours de parties

L'arbitre sera seul juge des éventuelles sanctions à appliquer en fonction des situations rencontrées. Il possède à sa disposition les sanctions suivantes :

  • Simple avertissement oral : consiste en un rappel des règles de jeu ou des paramètres du scénario au cas où un joueur commet une erreur sans gravité, ne mettant pas en danger d’autres joueurs.

 

  • Avertissement avec rapport écrit : consiste à consigner par écrit le nom du joueur et les erreurs commises. Cela s’applique si un joueur commet une faute de façon intentionnelle, et/ou mettant en danger d’autres joueurs, nuisant au déroulement du jeu, ou si le joueur a déjà reçu plusieurs avertissements oraux.
  • Exclusion du scénario en cours : consiste à retirer un joueur de la partie en cours pour ne le réintégrer qu’au début du scénario suivant. Cela s’applique en cas de violation volontaire des règles du scénario, violations répétées des règles de base du jeu, contestation de décisions d’arbitres ou suite à plusieurs avertissements oraux ou écrits, en accord avec l'ensemble des organisateurs.

 

  • Exclusion définitive de la partie : consiste à exclure un joueur pour l’ensemble de la manifestation. S’applique en cas de comportement mettant gravement en danger le joueur ou toute autre personne tel que tirer dans ou vers zones interdites, de comportement agressif ou suite à une seconde exclusion de scénario en accord avec l'ensemble des organisateurs. Toutes les sanctions ci dessus ne peuvent être appliquées qu'avec l'accord express des organisateurs de la partie. Quel que soit la décision des organisateurs, l'arbitre devra s'y conformer. Il en notera scrupuleusement tout les détails et adressera un rapport précis au plus tard dans la semaine suivant les faits au président de l'association.

6.2 Procédure de Sanction

Tout membre de l'association ASL 78 s'engage à respecter et faire respecter le présent règlement. Tout comportement contraire à celle-ci expose le membre concerné.

Le Conseil d'administration notifiera sa décision (rappels des règles, avertissement, exclusion temporaire ou définitive) au contrevenant par courriel et par le biais d'une lettre adressée en recommandée avec Accusé de Réception.

Dans le cas d'une exclusion temporaire ou définitive, la cotisation versée ne sera en aucun cas remboursable au prorata de l'exclusion.

 

7 - Adhésion-Cotisation

Pour être adhérent, un bulletin d’adhésion doit être rempli et la cotisation doit être acquittée. Le montant de la cotisation est fixé tous les ans par le Conseil d'Administration. Les cotisations sont valables pour une année scolaire (du 1er septembre au 31 août). Chaque adhérent s’engage à respecter les statuts, le règlement intérieur de l'association. Mention en sera faite sur le bulletin d'adhésion « Lu et approuvé».

Pour adhérer :

  • Les membres en période d'essai doivent s'acquitter de 20 euros (correspondant à 5 parties). A l'issue de leur période d'essai, s'ils intègrent définitivement l'association ils doivent s'acquitter de 20 euros supplémentaires.

 

  • Les membres actifs ou adhérents doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts. Le droit d'adhésion dont ils doivent s'acquitter est de 40 Euros (Saison 2012-2013). Un membre actif ou adhérent peut accéder librement aux parties.
  • Les membres occasionnels doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts. Ils doivent s'acquitter d'un droit d'adhésion temporaire voir tableau des tarifs en annexe. Les membres occasionnels ne peuvent participer (sauf exception) aux activités type Inter-team, sortie extérieur, week-end cohésion, etc.

8 - Membres

L'Association comprend les membres actifs ou adhérents, les membres en période d'essai, les membres occasionnels et les membres d'honneurs. Chaque membre actif, adhérent ou en période d'essai possède un droit de vote pour élire le Conseil d'Administration et représente une voix. En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du Président est prépondérante.

 

9 - Responsabilité civile de l'association

L'association dispose d'une responsabilité civile en cas de dommage à l'égard des tiers. L'assurance de l'association ne couvre pas les dommages corporels ou incorporels de ses membres ou associés.

La garantie est souscrite auprès de la MAIF sise 7 ter porte de Buc 78000 Versailles

 

10 - Responsabilité civile des membres

Chaque participant aux activités de l'association, qu'il soit membre régulier ou occasionnel, doit disposer d'une responsabilité civile personnelle pour couvrir les dommages provoqués par un non respect des règles et usages de l'activité Airsoft ou par un acte grave ou délibéré.

 

11 - Location de matériel

L'Association peut louer du matériel (sous réserve de disponibilité) à l'un de ses membres. La location nécessitera la signature par le membre d'un formulaire dans lequel il constatera que la réplique est en bon état de fonctionnement au moment où elle lui est louée. Le matériel est alors sous la responsabilité de ce membre et toute détérioration devra être couverte par ce membre. Tout problème matériel devra être communiqué au plus tôt aux organisateurs.

 

12 - Dommage corporel

Tout problème physique devra être communiqué au plus tôt à l'un des membres organisateur afin d'interrompre la partie en cours au plus vite.

 

13 - Radiation des membres - Démission

La radiation peut être prononcée pour :

  • non paiement de la cotisation
  • infraction aux statuts, au présent règlement ou au code de conduite après délibération du Conseil d'Administration. La décision sera prise à l'unanimité des membres du Conseil d'Administration. La radiation ne peut donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation.
  • tout adhérent peut démissionner quand il le désire. Les démissions ne peuvent donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation.

 

14 - Approbation et modification du règlement intérieur

Le règlement est établi et modifié par le Conseil d'Administration. Le règlement intérieur à la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts. Ce règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l'Association. Une signature de chacun des membres adhérents attestera qu'il en a pris connaissance.